CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA FERME DE L’OUDON & SPA
Nom commercial : La Ferme de l’Oudon
Exploitée par SARL SWEET NORMANDY HOME
SIRET : 850 413 493 00014
Téléphone : 02 31 20 31 81
E-mail : contact@fermedeloudon.com
Site internet : www.fermedeloudon.com
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les réservations et achats de prestations proposés par La Ferme de l’Oudon & Spa.
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de La Ferme de l’Oudon & Spa et de ses clients dans le cadre de la réservation et de la vente de prestations d’hébergement, de bien-être, de Table d’Hôtes, de services complémentaires et de bons cadeaux.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir reçu, avant sa réservation, les informations nécessaires relatives aux caractéristiques essentielles des prestations, à leurs prix et aux présentes conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.
ARTICLE 2 — DROIT APPLICABLE ET LANGUE DE RÉFÉRENCE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue de référence des présentes CGV est le français. En cas de traduction dans une autre langue et de divergence d’interprétation, la version française prévaut.
ARTICLE 3 — RÉSERVATION
Les réservations peuvent être effectuées notamment par l’intermédiaire du site internet de La Ferme de l’Oudon & Spa, par téléphone ou par tout autre canal de réservation proposé par l’établissement.
La réservation devient ferme après validation des informations demandées, acceptation des présentes CGV et, lorsqu’il est requis, règlement du montant prévu au moment de la réservation.
Une confirmation de réservation est adressée au client par courrier électronique.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa réservation, notamment de ses coordonnées et de ses informations de paiement.
La Ferme de l’Oudon & Spa se réserve le droit d’annuler une réservation lorsque les coordonnées bancaires fournies sont invalides ou lorsque le paiement prévu ne peut être effectué.
Toutes les prestations sont proposées sous réserve de disponibilité.
La Ferme de l’Oudon & Spa peut imposer un nombre minimum de nuitées et/ou certaines conditions tarifaires ou prestations associées pendant les périodes de forte fréquentation, notamment les week-ends, jours fériés, ponts et vacances scolaires.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les éventuelles taxes applicables, notamment la taxe de séjour, sont précisées au moment de la réservation ou sur la facture conformément à la réglementation en vigueur.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, une réservation confirmée est facturée sur la base du tarif accepté par le client au moment de sa réservation.
Les prestations incluses dans chaque tarif sont celles expressément indiquées au moment de la réservation.
ARTICLE 5 — CONDITIONS DE RÉSERVATION DES HÉBERGEMENTS
5.1 — Chambres d’Hôtes
Pour les Chambres d’Hôtes, 50 % du montant du séjour sont réglés par carte bancaire au moment de la réservation.
Le solde est réglé à l’arrivée.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- espèces ;
- chèques ANCV ;
- ANCV Connect.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Si le client souhaite finalement régler la totalité de son séjour en espèces, chèques ANCV ou ANCV Connect, le montant préalablement versé par carte bancaire pourra être recrédité sur cette carte lors de son arrivée, selon les modalités convenues avec l’établissement.
Annulation
En cas d’annulation 5 jours ou plus avant la date d’arrivée, le montant prélevé est recrédité.
En cas d’annulation 4 jours ou moins avant la date d’arrivée, les 50 % déjà versés restent définitivement acquis à La Ferme de l’Oudon & Spa et le solde du séjour devient dû. Il pourra être prélevé sur la carte bancaire renseignée lors de la réservation.
En cas de non-présentation ou de séjour écourté à l’initiative du client, la totalité du séjour réservé reste due.
Petit-déjeuner
Pour les Chambres d’Hôtes, le petit-déjeuner est inclus dans le tarif et servi directement dans l’hébergement.
5.2 — Suites
Pour les Suites, 50 % du montant du séjour sont réglés par carte bancaire au moment de la réservation.
Le solde est réglé à l’arrivée.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- espèces ;
- chèques ANCV ;
- ANCV Connect.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Si le client souhaite finalement régler la totalité de son séjour en espèces, chèques ANCV ou ANCV Connect, le montant préalablement versé par carte bancaire pourra être recrédité sur cette carte lors de son arrivée, selon les modalités convenues avec l’établissement.
Annulation
En cas d’annulation 7 jours ou plus avant la date d’arrivée, le montant prélevé est recrédité.
En cas d’annulation 6 jours ou moins avant la date d’arrivée, les 50 % déjà versés restent définitivement acquis à La Ferme de l’Oudon & Spa et le solde du séjour devient dû. Il pourra être prélevé sur la carte bancaire renseignée lors de la réservation.
En cas de non-présentation ou de séjour écourté à l’initiative du client, la totalité du séjour réservé reste due.
Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner n’est pas inclus dans le tarif des Suites, sauf mention contraire dans l’offre réservée.
Il peut être ajouté au séjour au tarif en vigueur.
À la date de rédaction des présentes CGV :
20 € par adulte et 15 € par enfant de moins de 12 ans.
5.3 — Maisons d’Hôtes
Pour les Maisons d’Hôtes, 50 % du montant du séjour sont réglés par carte bancaire au moment de la réservation.
Le solde est réglé à l’arrivée.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- espèces ;
- chèques ANCV ;
- ANCV Connect.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Si le client souhaite finalement régler la totalité de son séjour en espèces, chèques ANCV ou ANCV Connect, le montant préalablement versé par carte bancaire pourra être recrédité sur cette carte lors de son arrivée, selon les modalités convenues avec l’établissement.
Annulation
En cas d’annulation 7 jours ou plus avant la date d’arrivée, le montant prélevé est recrédité.
En cas d’annulation 6 jours ou moins avant la date d’arrivée, les 50 % déjà versés restent définitivement acquis à La Ferme de l’Oudon & Spa et le solde du séjour devient dû. Il pourra être prélevé sur la carte bancaire renseignée lors de la réservation.
En cas de non-présentation ou de séjour écourté à l’initiative du client, la totalité du séjour réservé reste due.
Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner n’est pas inclus dans le tarif des Maisons d’Hôtes, sauf mention contraire dans l’offre réservée.
Il peut être ajouté au séjour au tarif en vigueur.
À la date de rédaction des présentes CGV :
20 € par adulte et 15 € par enfant de moins de 12 ans.
ARTICLE 6 — OFFRES ET FORFAITS
La Ferme de l’Oudon & Spa propose différentes offres associant plusieurs prestations.
Les prestations effectivement comprises dans chaque offre sont celles indiquées au client au moment de sa réservation.
Offre « Séjour Découverte »
L’offre Séjour Découverte comprend :
- l’hébergement ;
- l’accès au Spa de La Ferme de l’Oudon & Spa, dans les conditions et horaires prévus par l’établissement.
Offre « Escapade Gourmande »
L’offre Escapade Gourmande comprend :
- l’hébergement ;
- les petits-déjeuners ;
- un dîner de notre Table d’Hôtes par personne ;
- l’accès au Spa de La Ferme de l’Oudon & Spa, dans les conditions et horaires prévus par l’établissement.
Offre « Parenthèse Détente »
L’offre Parenthèse Détente comprend :
- l’hébergement ;
- les petits-déjeuners ;
- un dîner de notre Table d’Hôtes par personne ;
- un massage relaxant de 30 minutes par personne ;
- l’accès au Spa dans les conditions et horaires prévus par l’établissement.
Modalités de règlement des soins et massages
Lorsqu’une offre ou un forfait comprend un soin ou un massage, cette prestation fait partie intégrante de l’offre mais fait l’objet d’un règlement séparé.
Le client devra donc effectuer deux règlements distincts :
- un règlement correspondant à l’hébergement et, selon l’offre réservée, aux petits-déjeuners, dîners et autres prestations ou options ;
- un règlement séparé correspondant au soin ou au massage inclus dans l’offre.
Les soins et massages sont réglés par carte bancaire ou en espèces.
Les chèques ANCV et ANCV Connect ne sont pas acceptés pour le règlement des soins et massages.
Pour l’ensemble des offres et forfaits, le descriptif, le prix et les prestations indiqués lors de la réservation font foi.
ARTICLE 7 — OPTIONS ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les options proposées peuvent notamment comprendre :
- les petits-déjeuners ;
- les dîners de la Table d’Hôtes ;
- les soins et massages ;
- les planches apéritives ;
- les bouquets de fleurs ;
- le Champagne ;
- les chocolats ;
- les attentions romantiques ;
- ainsi que toute autre prestation proposée au moment de la réservation.
Sauf conditions particulières indiquées au moment de l’achat, les options peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant la date ou l’heure prévue de la prestation.
Les soins et massages restent soumis aux conditions spécifiques prévues à l’article 9.
Pour les petits-déjeuners commandés pendant le séjour, l’annulation est possible jusqu’à 15 h la veille du service.
Passé ces délais, la prestation réservée est facturée intégralement.
ARTICLE 8 — TABLE D’HÔTES
La Ferme de l’Oudon & Spa ne dispose pas d’un restaurant traditionnel mais propose un service de Table d’Hôtes exclusivement réservé aux clients séjournant dans l’établissement.
La Table d’Hôtes est proposée sur réservation et sous réserve de disponibilité.
La réservation doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
Les dîners sont servis directement dans les hébergements entre 19 h et 19 h 30.
Lorsqu’un dîner est réservé pour le jour de l’arrivée, il appartient au client de prévoir son heure d’arrivée en conséquence afin d’être présent dans son hébergement entre 19 h et 19 h 30 pour le service du dîner.
La Table d’Hôtes propose un menu défini selon les saisons, les produits disponibles et l’inspiration de la cuisine.
Il ne s’agit pas d’un restaurant à la carte. Le menu ne peut donc pas être modifié en fonction des préférences ou goûts personnels de chaque client.
Les éventuelles allergies, intolérances ou contraintes alimentaires doivent impérativement être signalées avant la réservation du repas. La Ferme de l’Oudon & Spa indiquera au client si elle est en mesure ou non de les prendre en compte.
La Ferme de l’Oudon dispose de la licence nécessaire lui permettant de servir des boissons alcoolisées à ses hôtes dans le cadre des prestations autorisées.
ARTICLE 9 — SOINS, MASSAGES ET PRESTATIONS DE BIEN-ÊTRE
Les soins et massages sont proposés exclusivement sur réservation et sous réserve de disponibilité des praticiens.
Ils sont réglés séparément des prestations d’hébergement et des autres prestations du séjour, y compris lorsqu’un soin ou massage est compris dans une offre ou un forfait.
Ils sont réglés sur place par carte bancaire ou en espèces.
Les chèques bancaires, chèques ANCV et ANCV Connect ne sont pas acceptés pour le règlement des soins et massages.
Aucun montant n’est prélevé lors de la réservation du soin, sauf dans les conditions prévues en cas d’annulation tardive.
Conditions d’annulation
L’annulation est gratuite jusqu’à 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation, la totalité du montant de la prestation est due.
ARTICLE 10 — SPA ET ESPACES DE BIEN-ÊTRE
L’accès au Spa est exclusivement réservé aux clients hébergés à La Ferme de l’Oudon & Spa.
Sauf conditions particulières propres à certains hébergements, le Spa est accessible de 9 h 30 à 20 h.
Il comprend notamment une piscine intérieure chauffée, un sauna infrarouge et un espace de détente.
L’accès au Spa est inclus avec la réservation d’un hébergement.
Certains équipements peuvent faire l’objet de périodes de privatisation au bénéfice de certains hébergements.
Les conditions et horaires précis applicables sont ceux indiqués dans le descriptif de l’hébergement lors de la réservation.
La piscine n’est pas surveillée.
Les enfants restent en permanence sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants.
Il est notamment interdit de courir ou de plonger dans l’espace piscine.
Les clients sont tenus de respecter le calme des lieux et le confort des autres hôtes.
Pour des raisons de sécurité, d’entretien, de maintenance ou en cas de circonstances exceptionnelles, tout ou partie du Spa peut être temporairement inaccessible.
ARTICLE 11 — PRÉAUTORISATION BANCAIRE ET GARANTIE
Une préautorisation bancaire de 150 € est demandée à titre de garantie :
- aux clients séjournant dans un hébergement disposant d’un jacuzzi privatif ;
- à tout client séjournant avec un animal de compagnie.
Cette préautorisation constitue une garantie et n’entraîne pas, en principe, de débit immédiat.
La garantie pourra être utilisée, en tout ou partie, notamment dans les situations suivantes :
- dommage ou dégradation constaté dans l’hébergement ou sur les équipements ;
- dommage ou dégradation du jacuzzi ;
- hébergement rendu dans un état anormalement sale nécessitant un nettoyage exceptionnel ou une intervention spécifique ;
- nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par le comportement du client ou de son animal ;
- matériel ou équipement manquant.
En l’absence de problème constaté, la préautorisation est libérée selon les délais propres à l’établissement bancaire du client.
Lorsque le montant du dommage ou des frais occasionnés est supérieur à la garantie de 150 €, La Ferme de l’Oudon & Spa se réserve le droit de demander le règlement du montant complémentaire correspondant au préjudice constaté.
En cas de dommage important, la responsabilité civile du client pourra également être sollicitée.
ARTICLE 12 — PROPRETÉ ET MÉNAGE
Le ménage normal de fin de séjour est assuré par La Ferme de l’Oudon & Spa.
Avant leur départ, les clients sont toutefois invités à laisser leur hébergement dans un état général correct et respectueux du travail de notre équipe de ménage.
Pour les Suites et Maisons d’Hôtes, il est notamment demandé aux clients de :
- nettoyer et ranger la cuisine ou kitchenette utilisée ;
- laver et ranger la vaisselle utilisée ;
- sortir les poubelles dans les espaces prévus à cet effet ;
- laisser l’hébergement dans un état général correct.
La Ferme de l’Oudon & Spa se charge du reste du ménage de fin de séjour, notamment de l’entretien des sols, des sanitaires, des salles de bains, du linge et du nettoyage général de l’hébergement.
En cas d’hébergement rendu dans un état anormalement sale, nécessitant un temps de nettoyage particulièrement important ou une intervention spécifique, des frais supplémentaires correspondant au nettoyage exceptionnel rendu nécessaire pourront être facturés, dans la limite de 150 €, ou prélevés sur la garantie prévue à l’article 11 lorsqu’elle est applicable.
ARTICLE 13 — MINIBAR ET BOISSONS
La Ferme de l’Oudon & Spa met à disposition de ses clients une sélection de boissons payantes dans les réfrigérateurs ou minibars des hébergements concernés.
Les tarifs des boissons sont affichés directement dans chaque hébergement.
Les clients s’engagent à signaler au moment de leur départ les boissons consommées pendant leur séjour.
Les consommations seront ajoutées à la facture et réglées au moment du départ.
ARTICLE 14 — ARRIVÉES ET DÉPARTS
Les Chambres d’Hôtes et les Suites sont disponibles à partir de 15 h.
Les Maisons d’Hôtes sont disponibles à partir de 16 h.
Tous les hébergements doivent être libérés au plus tard à 11 h le jour du départ.
Pour toute arrivée après 19 h, l’arrivée s’effectue en autonomie selon les instructions d’accès communiquées au client avant son séjour.
Le dimanche, toutes les arrivées s’effectuent en autonomie, quelle que soit l’heure d’arrivée, selon les instructions communiquées préalablement au client.
Il appartient au client de prendre connaissance de ces informations avant son arrivée et de s’assurer qu’il dispose des instructions nécessaires pour accéder à son hébergement.
Arrivée avec un dîner réservé
Les dîners de la Table d’Hôtes sont servis directement dans les hébergements entre 19 h et 19 h 30.
Lorsqu’un dîner est réservé pour le jour de son arrivée, le client doit vérifier et organiser son heure d’arrivée afin d’être présent dans son hébergement entre 19 h et 19 h 30 pour le service du dîner.
Il appartient donc au client de tenir compte de cet horaire lors de l’organisation de son trajet et de son arrivée à La Ferme de l’Oudon & Spa.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif est soumise à disponibilité et à l’accord préalable de La Ferme de l’Oudon & Spa.
Un supplément pourra être appliqué lorsqu’il a été annoncé et accepté par le client.
ARTICLE 15 — UTILISATION DES HÉBERGEMENTS ET DES LIEUX
Le séjour ne peut excéder la durée prévue lors de la réservation.
Le client ne peut se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux après la fin du séjour.
Les hébergements doivent être occupés dans la limite de leur capacité maximale.
Aucune personne supplémentaire non déclarée ne peut séjourner dans l’hébergement sans l’accord préalable de La Ferme de l’Oudon & Spa.
En cas de dépassement non autorisé de la capacité de l’hébergement, l’établissement pourra mettre fin au séjour dans les conditions permises par la réglementation applicable.
L’ensemble des espaces intérieurs de l’établissement est non-fumeur.
Les clients sont tenus d’utiliser les locaux et équipements de manière raisonnable, respectueuse et conformément à leur destination.
Ils doivent préserver le calme du domaine et respecter les autres hôtes, le personnel, les animaux et l’environnement.
Tout comportement dangereux, violent, injurieux ou entraînant des nuisances importantes pourra conduire La Ferme de l’Oudon & Spa à prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la tranquillité des personnes présentes.
ARTICLE 16 — GROUPES, FÊTES ET ÉVÉNEMENTS
La Ferme de l’Oudon & Spa est un établissement destiné au repos, au bien-être et à la détente.
Sauf accord exprès et préalable de l’établissement, les réservations de groupes de plus de 8 personnes ne sont pas acceptées.
La privatisation du domaine pour l’organisation de fêtes ou d’événements privés n’est pas autorisée.
Les fêtes, soirées bruyantes, sonorisations et musiques susceptibles de troubler la tranquillité des autres hôtes sont interdites.
ARTICLE 17 — ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les chiens et chats peuvent être acceptés dans certains hébergements uniquement après accord préalable de La Ferme de l’Oudon & Spa.
Un supplément de 10 € par nuit et par animal est appliqué.
Les animaux doivent être maîtrisés et tenus en laisse dans les espaces où cela est nécessaire.
Ils ne doivent occasionner aucune nuisance aux autres clients ou aux animaux présents sur le domaine.
Les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans les hébergements.
Leurs propriétaires doivent ramasser leurs déjections et maintenir les espaces extérieurs propres.
Tout client séjournant avec un animal de compagnie est soumis à la préautorisation bancaire de 150 € prévue à l’article 11.
ARTICLE 18 — ENFANTS, ANIMAUX DE LA FERME ET PLANS D’EAU
Les enfants restent sous l’entière responsabilité et surveillance de leurs parents ou accompagnants pendant toute la durée du séjour.
Il est interdit de pénétrer dans les enclos des animaux sans autorisation.
Les enfants doivent également être surveillés à proximité des étangs, plans d’eau, piscine, Spa et autres espaces pouvant présenter un risque.
La Ferme de l’Oudon & Spa ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect de ces consignes de sécurité, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 19 — EFFETS PERSONNELS
Les clients restent responsables de leurs effets personnels, bagages, objets de valeur et véhicules.
La Ferme de l’Oudon & Spa ne saurait être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations dans les limites prévues par la législation applicable.
Il appartient au client de prendre les précautions et assurances qu’il estime nécessaires.
ARTICLE 20 — BONS CADEAUX
La Ferme de l’Oudon & Spa propose des bons cadeaux à valeur utilisables pour les prestations proposées par l’établissement, dans les conditions précisées lors de leur achat et sous réserve des modalités de règlement propres à certaines prestations.
Lorsqu’une réservation comprend un soin ou un massage faisant l’objet d’un règlement séparé, la valeur du bon cadeau s’impute sur les prestations facturées par La Ferme de l’Oudon & Spa, à l’exclusion de la partie correspondant au soin ou au massage réglé séparément, sauf indication contraire expressément mentionnée lors de l’achat du bon cadeau.
Sauf condition particulière mentionnée sur le bon cadeau :
- le bon cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat ;
- il doit être utilisé en une seule fois ;
- il ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel ;
- il ne peut être échangé contre des espèces ;
- il reste sous la responsabilité de son bénéficiaire, notamment en cas de perte ou de vol.
Si le montant de la réservation est supérieur à la valeur du bon cadeau, le bénéficiaire règle la différence.
La réservation est soumise aux disponibilités de l’établissement.
Les séjours réglés au moyen d’un bon cadeau peuvent être modifiés ou annulés sans perte du bon jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée prévue.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant l’arrivée ou de non-présentation, le bon cadeau est considéré comme utilisé et ne peut faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.
ARTICLE 21 — INDISPONIBILITÉ ET MODIFICATION DES PRESTATIONS
Toutes les prestations sont proposées sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une prestation après réservation, La Ferme de l’Oudon & Spa en informe le client dans les meilleurs délais et recherche, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
La Ferme de l’Oudon & Spa peut modifier les prestations proposées pour les réservations futures.
Ces modifications n’affectent pas les prestations déjà contractuellement confirmées, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de l’établissement ou accord avec le client.
ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE
La responsabilité de La Ferme de l’Oudon & Spa ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de la force majeure, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, événements climatiques exceptionnels, décisions administratives ou interruptions importantes de réseaux ou de services indispensables au fonctionnement de l’établissement.
ARTICLE 23 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées pour la gestion des réservations, des paiements, de la relation client et, lorsque le client y a consenti, des communications commerciales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’effacement ou d’opposition.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 24 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site de La Ferme de l’Oudon & Spa sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
ARTICLE 25 — RÉCLAMATIONS
Toute difficulté constatée concernant l’hébergement ou ses équipements doit être signalée à La Ferme de l’Oudon & Spa dans les meilleurs délais afin de permettre à l’établissement d’y remédier pendant le séjour.
Toute réclamation ultérieure peut être adressée par écrit à :
La Ferme de l’Oudon & Spa
E-mail : contact@fermedeloudon.com
Téléphone : 02 31 20 31 81
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 26 — LITIGES, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité La Ferme de l’Oudon & Spa afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Ferme de l’Oudon & Spa et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur]
[À COMPLÉTER : adresse]
[À COMPLÉTER : site internet]
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.
ARTICLE 27 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Ferme de l’Oudon & Spa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent aux réservations effectuées après leur mise en ligne.
Les réservations déjà confirmées restent soumises aux conditions applicables au moment où elles ont été conclues.
ARTICLE 28 — SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une réservation ou les présentes Conditions Générales de Vente :
La Ferme de l’Oudon & Spa
SARL SWEET NORMANDY HOME
Téléphone : 02 31 20 31 81
E-mail : contact@fermedeloudon.com
Les demandes peuvent être traitées en français ou en anglais.